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Conditions Générales de Vente du Site www.vakili.fr

Dernière mise à jour : 2 novembre 2015

Article 1er. Identification

Le présent site est édité par Sophie Vakili, auto-entrepreneur, enregistrée au Registre du Commerce RCS de Paris sous le numéro 814 405 502 et domiciliée en cette qualité 10 rue la Condamine, 75017 Paris. 

Article 2. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :

-       VAKILI : l’éditeur du site internet www.vakili.fr et vendeur des Produits.

-       Site : le site www.vakili.fr et l’ensemble de ses pages sur lequel VAKILI propose les Produits en vente.

-       Client : toute personne physique acquérant un ou plusieurs Produits sur le Site

-       Produit : Bien proposé à la vente par VAKILI sur le Site et susceptible de faire l’objet d’une Commande par un Client par le biais du Site.

-       Commande : Ordre d’achat d’un Client à VAKILI portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site.

-       Conditions Générales de Vente : les présentes conditions générales de vente

Article 3. Objet, Acceptation et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des Commandes passées sur le Site.

Le Client doit créer un compte personnel préalablement à la passation de sa première commande.

Les Conditions Générales de Vente sont acceptées par le Client préalablement à la création de son compte personnel ou de la passation de toute Commande. Le Client s’engage à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant de créer son compte personnel et avant de passer toute Commande.

Le fait de passer Commande emporte l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente par le Client.

Le processus de Commande est validé par l’enregistrement en ligne de la Commande par le Client.

L’enregistrement en ligne de la Commande vaut acceptation définitive de la Commande par le Client et des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site.

VAKILI se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Chaque modification prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne sur le Site mais ne sera pas applicable aux commandes confirmées antérieurement à ladite modification par les Clients. La version des Conditions Générales de Vente applicables à une Commande est celle en vigueur sur le Site au moment de la confirmation de la Commande par le Client.

Les Clients ont la faculté de télécharger et sauvegarder les Conditions Générales de Vente à partir du Site, ces opérations relevant de leur responsabilité exclusive. Le document ainsi téléchargé et sauvegardé étant susceptible de modifications par le Client, il ne pourra en aucun cas faire foi. Seule la version des Conditions Générales de Vente disponible sur le Site ou conservée par VAKILI sera valable et aura autorité.

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains Produits. Dans ce cas, le Client en est préalablement informé sur le site. Toute Commande implique, le cas échéant, l’acceptation entière et sans réserve des conditions spécifiques applicables.

Article 4. Produits

4.1. Les Produits susceptibles de faire l’objet d’une Commande sont listés sur le site.

Ces Produits sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

4.2. L’offre visée aux présentes Conditions Générales de Vente est limitée aux pays de l’Union Européenne, à Monaco et en Andorre, à l’exception des DOM-TOM. 

4.3. Le Client doit consulter les caractéristiques du Produit décrites dans son descriptif sur le site. Afin d’informer au mieux le Client, VAKILI attache le plus grand soin à la description des produits présentés à la vente sur son site. Cependant, il se peut que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte.

Le Client peut contacter VAKILI aux coordonnées indiquées sur le Site pour toute question sur un Produit ou demande de renseignements complémentaires.

4.4. Les produits présentés à la vente sur le Site sont tous réalisés à partir de matériaux récupérés et d’objets devenus sans usage qui conservent leurs forme, texture, couleurs, égratignures, éraflures, inscriptions, tampons et autres marques relatives à leur premier usage. Pour cette raison, l’aspect final des produits vendus sous une même référence peut fluctuer.

4.5. Les photos des Produits sur le Site ne sont pas contractuelles. Le Client reconnaît que les photographies peuvent ne pas refléter parfaitement l’aspect du Produit en raison de la nature des matériaux utilisés pour leur fabrication et pour des raisons techniques qui font que l’impression visuelle réelle peut être différente de celle de la photographie.

En conséquence, VAKILI ne saurait être tenu responsable en cas d’incompatibilité du Produit commandé ou de l’impossibilité de réaliser un coordonné avec un autre Produit, commandé ou non à VAKILI, déjà en la possession du Client.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à sa description sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation soit mettre en œuvre la garantie de conformité comme exposé aux articles 9 et 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5. Prix

5.1. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en Euros (€). La TVA est non applicable sur ces prix selon l'article 293 B du CGI.

5.2. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison. Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande au plus tard avant de confirmer sa Commande.

5.3. VAKILI se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une Commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la Commande par le Client.

5.4 Tout changement d'application de la TVA et du taux applicable de la TVA pourra être répercuté sur les prix sans que le client en soit préalablement informé. 

Article 6. Commande

6.1. Pour commander sur le Site, le Client doit préalablement avoir ouvert un compte personnel sur le Site. Le Client s’engage à s’assurer de la confidentialité et la sécurité de ses identifiants et codes d’accès. Il est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte, de son identifiant et de son code d’accès. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente lors de l’ouverture de son compte, et déclare les avoir acceptées.

Lors de l’inscription sur le Site et de la Commande, le Client doit renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité, ses coordonnées, l’adresse de livraison et les Produits commandés.

Toute Commande effectuée avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée totalement ou partiellement par VAKILI, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

6.2. Le Client valide sa commande comme décrit ci-après. Cette validation entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de passer commande le Client pourra sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant son panier, le Client pourra vérifier le nombre ainsi que la nature des articles choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de son panier. Sur ce récapitulatif seront en outre indiqués au Client les frais de livraison.

Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, il devra préalablement saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, le Client devra alors soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit créer un compte personnel sur le Site.

Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait créé son compte, le Client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à confirmer sa commande et à effectuer le paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de modifier sa commande ainsi que les informations fournies.

Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

6.3. Une fois le paiement effectivement reçu par VAKILI, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, VAKILI s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement.

6.4. Le Client pourra à tout moment consulter l’état de traitement de sa Commande en consultant son compte personnel sur le Site.

6.5. Les offres de Produits et les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont en ligne sur le site du fait de VAKILI, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client reconnaît être informé que les Produits peuvent être stockés chez les fournisseurs de VAKILI. Les disponibilités et dates de livraison indiquées lors de la passation de Commande proviennent pour ces Produits des fournisseurs de VAKILI. VAKILI ne saura être tenue responsable des erreurs ou des modifications pouvant y être apportées.

Le Client peut contacter VAKILI aux coordonnées indiquées sur le site afin de savoir si le Produit est stocké chez VAKILI.

6.6. En cas d’indisponibilité du Produit après passation d’une Commande, le Client en sera informé par email aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de la passation de la Commande. Il aura le choix entre annuler sa Commande et être remboursé, ou remplacer le Produit par un Produit équivalent proposé par VAKILI.

En cas d’indisponibilité partielle des Produits, pour quelque motif que ce soit, la Commande sera exécutée pour la partie correspondant aux Produits disponibles.

6.7. Dans tous les cas, VAKILI se réserve le droit d’annuler ou de refuser la Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

6.8. VAKILI se réserve la possibilité d’effectuer des contrôles aléatoires sur l’identité des Clients effectuant une commande sur le Site dans le seul but d’assurer la sécurité des transactions. A cette occasion, il pourra être demandé au Client de fournir à VAKILI tout justificatif propre à prouver la réalité de son identité et/ou de son domicile.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité du Client et de la réalité de la domiciliation, VAKILI pourra annuler la Commande sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre.

Article 7. Modalités de Paiement

7.1. Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express et autres cartes), Paypal et virement bancaire.

7.2. Le paiement par carte bancaire se fait au travers du service de paiement sécurisé de Paypal. Il n’est pas nécessaire que le Client ait un compte Paypal pour payer son achat par carte bancaire. Les données bancaires sont sécurisées et cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) de Paypal et elles ne sont communiquées à aucun moment à VAKILI et à son Site.

Si le Client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d’incident de paiement, la Commande est automatiquement annulée et son compte ne sera pas débité.

7.3. Dans le cas des paiements par Paypal , les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à VAKILI. En effet, Paypal crypte et protège le numéro de carte. Le Client peut payer en ligne en indiquant simplement son adresse électronique et son mot de passe.

7.4. Dans les cas d’un paiement par virement bancaire, les éventuels frais bancaires occasionnés seront à la charge du Client.

7.5. Dans tous les cas, la Commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du prix par VAKILI, quel que soit le moyen de paiement utilisé.

Les délais d’expédition définis à l’article 8.3 commencent à courir à compter de la date d’encaissement effectif du prix par VAKILI.

7.6. VAKILI conserve la pleine propriété des Produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues par le Client à l’occasion de sa Commande (frais et taxes compris).

7.7. VAKILI se réserve le droit de refuser la Commande et /ou la livraison d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou dont la Commande présenterait des risques de non paiement.

8. Livraison

8.1. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande.

Si les informations communiquées par le Client sur l’adresse de livraison sont inexactes ou incomplètes, la livraison n’est pas garantie et la responsabilité de VAKILI ne pourra pas être recherchée ou engagée à ce titre, notamment en cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livrer.

Dans un tel cas, les frais éventuellement engagés pour la réexpédition de la Commande seront à la charge exclusive du Client.

8.2. Les frais de livraison sont détaillés et indiqués avant la validation de la Commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte d’en régler le montant.

Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une Commande, les frais de livraison ne seront facturés au Client que pour un seul envoi.

8.3. VAKILI s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours ouvrés à compter de l’encaissement effectif du prix.

Les délais de livraison des Produits commandés sont indiqués lors de la validation de la Commande.


8.4. En cas de retard dans la livraison, VAKILI informera le Client par email et dans les meilleurs délais.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard (notamment les frais d’emmagasinage et de manutention) seront à la charge exclusive du Client, ce dernier restant en tout état de cause tenu de ses obligations de paiement de la Commande.

En aucun cas, VAKILI pourra être tenu responsable de dépassements de délai qui auraient été causés par des cas de force majeure, indépendant de sa volonté.

8.5. Les produits en stock chez VAKILI seront livrés par Colissimo contre signature. Les produits en stocks chez les fournisseurs de VAKILI pourront être livrés par Colissimo ou d’autres transporteurs.

VAKILI se réserve à tout moment le choix du transporteur.

8.6. Lors de la livraison de la commande, le Client devra vérifier l’état de l’emballage et le contenu du colis.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de refuser la livraison afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer VAKILI sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

8.7. En cas de retour d’un colis à VAKILI pour défaut de réception du Client, tout nouvel envoi fera l’objet d’une nouvelle facturation des frais de transport au Client.

9. Échanges, Retours et Réclamations

9.1. Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la Commande. Il peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif.

9.2. VAKILI remboursera la totalité des sommes versées pour les produits retournés, à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

9.3. Le Client devra communiquer par écrit dans le délai exposé ci-dessus qu’il souhaite retourner ou échanger un produit par email à info@vakili.fr. Les retours et échanges devront être autorisés au préalable par écrit par VAKILI.

9.2. Seuls pourront être échangés ou remboursés les produits retournés dans leur emballage d’origine et dans leur intégralité (accessoires, manuels, housses, coupons de garantie..), non utilisés, non portés, en parfait état et avec mention du numéro de retour sur le colis.

9.3. Le remboursement ou l’échange ne pourra s’effectuer qu’une fois que VAKILI aura réceptionné et révisé le ou les produits retournés.

9.4. Les frais de retour seront à la charge du Client sauf dans le cas de non conformité avérée du produit ou de défectuosité.

9.5. Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client ne pourra en aucun cas exercer un quelconque droit de rétractation pour les produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9.6. Le Client adressera les Produits concernés à l’adresse suivante : VAKILI,  10 rue la Condamine - 75017 PARIS.

9.7. Tout retard de livraison de plus de 7 jours de la date limite exposée à l’article 9.2. peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur simple demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la Commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de VAKILI. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de VAKILI et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

9.8. En cas de non-conformité du produit livré, VAKILI s’engage à remplacer le produit ou à rembourser le Client. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes Conditions Générales de Vente ne seront plus applicables.

10. Garanties

10.1. Le Client reconnaît être informé que VAKILI n’est pas le fabricant, constructeur ou producteur des Produits commandés. VAKILI ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux Produits présentés sur le Site et susceptibles d’être commandés. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant, constructeur ou producteur du Produit commandé n’engage que celui-ci.

10.2. Conformément aux dispositions légales en vigueur, VAKILI garantit le Client contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit et contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus et s’engage à échanger, rembourser ou réparer tout produit défectueux ou endommagé.

VAKILI ne garantit pas le Client en cas :

-       d’usure normale

-       de défectuosité provenant d’un usage anormal par le Client

-       de négligence ou autre faute du Client 

10.3. Si le Client opte pour un échange, celui-ci ne pourra porter que sur un Produit strictement identique à celui initialement commandé, sauf s’il n’est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, dans quel cas VAKILI proposera un Produit équivalent.

11. Service Client

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter VAKILI par courrier électronique à l’adresse : info@vakili.fr.

12. Responsabilité


12.1 VAKILI ne pourra être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du Client ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

12.2 VAKILI ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. VAKILI ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

VAKILI n’est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n’a pas la maîtrise (télécommunications, électricité, internet…), ni de manière générale des dommages qui ne lui sont pas imputables, tels que ceux causés par une négligence, erreur, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou force majeure.

VAKILI ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

12.3 Le Site peut contenir des offres présentées par des partenaires ou des fournisseurs de VAKILI ou des liens vers des sites internet de partenaires ou de fournisseurs. VAKILI n’est pas responsable du contenu des sites internet des partenaires ou des fournisseurs sur lesquels VAKILI n’exerce aucun contrôle.

12.4 Le Client s’engage à utiliser le Site dans des conditions d’utilisation normale. Toute utilisation malveillante ou susceptible de causer un dommage au Site ou de nuire à VAKILI, telle que notamment l’introduction frauduleuse de virus, est strictement interdite et engagera la responsabilité de son auteur. Il est strictement interdit de s’introduire sans autorisation dans le système, notamment pour altérer ses données, pour entraver son fonctionnement ou pour collecter frauduleusement des données, sous peine de poursuites pénales.

12.5. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Produit commandé.

12.6. En tout état de cause, la responsabilité de VAKILI ne pourra être recherchée ou engagée au titre des dommages indirects subis par le Client.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les éléments constituant le présent Site tels que notamment les textes, les photographies, les vidéos, les visuels sont la propriété exclusive de VAKILI et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale d’un ou plusieurs de ces éléments, mêmes modifiés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de VAKILI et/ou de ses partenaires est strictement interdite et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

13.2. Tout lien hypertexte renvoyant au site de VAKILI et utilisant notamment les techniques du inline linking, deep-linking, du framing ou toute autre technique de lien profond est également interdit.

13.3. La marque VAKILI est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque et de son logo, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite.

13.4. Les Produits peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, exploitation commerciale des Produits sans l’autorisation expresse de VAKILI et/ou des titulaires de ces droits est interdite et constitue une contrefaçon.

14. Utilisation de « cookies »

Le Site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans l’ordinateur du Client. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que VAKILI pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Il peut contenir les informations fournies par le Client, afin qu’il n’ait pas besoin lors de sa prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire. L’utilisation de ces cookies a aussi pour finalité de procéder à des analyses de fréquentations, mesures d’audience, etc., afin d’améliorer la qualité du Site.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur.

15. Données Personnelles

15.1. Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une Commande sont nécessaires au traitement de la Commande par VAKILI. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par VAKILI conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et leur traitement fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés ) sous le numéro 1903825 v 0.

Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, VAKILI pourra envoyer au Client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des Produits et services analogues à ceux fournis par VAKILI sur le Site.

Si le Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à VAKILI à l’adresse suivante : VAKILI – 10 rue la Condamine – 75017 PARIS.

A l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire pour le traitement et l’exécution des Commandes, VAKILI s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable.

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l’exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : VAKILI – 10 rue la Condamine - 75017 PARIS.

15.2. En remplissant le champ prévu à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que VAKILI puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Le client aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).


Article 16 Litiges

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales de Vente et/ou aux Commandes, concernant notamment leur exécution, interprétation, validité ou annulation sera régi par le droit français.

Article 17 : Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre VAKILI et le Client, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’actions en référé.